19
décembre
2017
Audition Délégation Droits des Femmes : le traitement judiciaire des viols

Audition Délégation Droits des Femmes : le traitement judiciaire des viols

La délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée nationale auditionnait Maîtres Avi Bitton et Claude Katz, avocats au barreau de Paris sur le traitement judiciaire des viols.

Interrogations et débats sur la correctionnalisation, le non consentement, le délai de prescription et les moyens de la justice.

Autant de questions qui alimenteront les prochains débats sur la future loi sur la présomption de non consentement dans le cas des viols sur mineurs. 

 

 

 

 

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