21
décembre
2017
Rapport d’application de l’acte II de la Loi Montagne

Rapport d’application de l’acte II de la Loi Montagne

Restitution ce matin en commission des affaires économiques du rapport d'application de l'acte 2 de la loi montagne, dont je suis co-rapporteure.

Notre travail vise à analyser les décrets d'application déjà sortis et ceux à venir sur les problématiques de la santé, l'école, l'urbanisme, les UTN, le prédateur, le numérique dans les territoires de montagne et surtout le droit à l'adaptation de la législation au regard des spécificités montagnardes. 

 

 

 

 

Retour page d'accueil - Actualités à la une

Vous êtes ici: Accueil / Détail d'un article