05
février
2019

Examen du Projet de loi de création de l’ANCT

Examen à l’assemblée nationale du projet de loi de création de l’ANCT (l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) pour lequel je suis responsable pour le groupe socialiste. 362 amendements sont en cours d’examen depuis 17h.

Notre groupe en propose 26 pour défendre la reconnaissance des territoires ruraux, montagnards et insulaires ainsi que la bonne prise en compte des territoires défavorisés et sur les règles de gouvernance de cette agence.  

Et bien sûr faire part de notre forte inquiétude sur les moyens affectés à cette agence qui doit aider à l’aménagement du territoire. 

 

 

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