07
septembre
2016
Améliorer la situation des saisonniers

Améliorer la situation des saisonniers

Depuis plusieurs années, je suis engagée en faveur d’une amélioration de la situation des saisonniers, dont le statut est aujourd’hui encore particulièrement précaire.

D’importantes avancées ont été obtenues dans le cadre de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, adoptée le 21 juillet dernier.

Le code du travail prévoit désormais une définition stabilisée, claire et lisible de l’emploi saisonnier. Cette clarification évitera les éventuels abus d’employeurs peu scrupuleux et les risques de requalification.

Les branches ou entreprises qui emploient un grand nombre de salariés saisonniers auront l’obligation de négocier la reconduction des contrats d’une saison sur l’autre. L’ancienneté d’un salarié sera enfin prise en compte. Si la négociation n’aboutit pas dans un délai de 9 mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement tranchera par ordonnance.

Dans un an, un bilan sera réalisé afin d’analyser le contenu des accords trouvés et d’identifier les thématiques abordées lors des négociations et suivre leur traitement.

Une phase d’expérimentation est également engagée, permettant durant 3 ans de proposer le recours au contrat de travail intermittent. Elle devra être accompagnée d’une organisation de la pluriactivité pour compléter sur l’année les temps de travail des salariés concernés.

Les saisonniers auront également accès au dispositif de la période de professionnalisation en cas de reconduction de leur contrat. Ils pourront, par accord ou décision unilatérale de l’employeur, bénéficier de droits majorés sur leur compte personnel de formation. Le chômage des jours fériés ne pourra entraîner aucune perte de salaire pour les saisonniers totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement, au même titre que les autres salariés.

L’acte II de la loi Montagne, qui sera présenté ce mois-ci en Conseil des ministres et auquel j’ai activement participé, comportera des mesures complémentaires en faveur des saisonniers, notamment en matière de logement.

Ce mouvement en faveur de la protection des saisonniers est renforcé par la mobilisation de l’ensemble des partenaires sociaux, des collectivités et des acteurs économiques. Pôle emploi a par exemple défini un plan d’action spécifique pour faciliter l’accès à l’emploi des saisonniers. Les actions de certaines communes ou collectivités en faveur de l’hébergement des saisonniers seront également valorisées et diffusées.

La Ministre du Travail m’a assuré de son implication sur cette question. Un suivi régulier sera réalisé, auquel je ne manquerai pas de participer. 

 

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