14
octobre
2017
Mon intervention dans le cadre du Projet de loi mettant fin à la recherche à l’exploitation des hydrocarbures

Mon intervention dans le cadre du Projet de loi mettant fin à la recherche à l’exploitation des hydrocarbures

Je suis intervenue en séance le 3 octobre dernier pour rappeler l’importance du projet de loi mettant fin à la recherche à l’exploitation des hydrocarbures . Il vient mettre un terme, à l’échéance de 2040, aux concessions préalablement délivrées, exception faite du gaz de mine.

Ce texte volontariste permet de franchir un pas extrêmement important. Il constitue une traduction concrète des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris auquel, je suis attachée. C’est d’autant plus le cas, à l’heure où la position des États-Unis met en péril l’équilibre trouvé à Paris en 2015.

En tant que rapporteure de la réforme du code minier, durant la précédente législature, je peux témoigner que nous étions parvenus à un équilibre satisfaisant puisqu’il garantissait, dans certains de nos territoires, la préservation d’une activité minière maîtrisée et du dynamisme économique.

Cependant, ces garanties ne portaient que sur le respect des procédures environnementales, un élément essentiel, il est vrai, mais insuffisant.

L’échéance de 2040, formellement inscrite dans le texte, constitue donc une excellente nouvelle en ce qu’elle amorce clairement une sortie progressive des énergies fossiles.

Retrouvez mon intervention en séance ci-dessous.

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